Art. 1
En vigueur depuis le 6 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est dérogé aux dispositions des articles 5 et 5-12 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et des articles 14-1, 113, 114-3, 118-7, 141 et 142 de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée afin d'expérimenter une signalisation routière pour les voies et portions de voies réservées à certains véhicules dans le cadre de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques pour la période du 1er juillet au 15 septembre 2024 conformément aux articles 2 à 5 et à l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047939868#art-1