Art. 2
En vigueur depuis le 8 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la mise à disposition des produits de diffusion du recensement de Wallis-et-Futuna, les niveaux géographiques suivants sont pris en compte : i. L'archipel de Wallis-et-Futuna ; ii. Circonscriptions administratives ; iii. Districts ; iv. Villages.
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Prolegi/LEGITEXT000050079423#art-2