Art. 1
En vigueur depuis le 3 juin 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
En vue de concourir au financement des dépenses d'investissement du budget annexe des postes et télécommunications, il est émis un emprunt d'un montant de 2 milliards de francs représentés par des obligations P.T.T. Cet emprunt comportera quatre tranches : - une tranche à taux fixe de 1,5 milliard de francs d'une durée de huit ans ; - trois tranches à taux variable d'une durée de sept ans pour un montant global de 500 millions de francs répartis en une tranche de 100 millions de francs (tranche A) et deux de 200 millions de francs (tranches B et C).
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Prolegi/LEGITEXT000006075933#art-1