Art. 2
En vigueur depuis le 3 juin 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les obligations sont émises en coupures de 2 000 F de valeur nominale pour l'emprunt à taux fixe et de 2 000 F, 5 000 F et 10 000 F de valeur nominale pour les tranches à taux variable A, B et C respectivement. Les obligations de la tranche à taux fixe sont émises à 99,5 p. 100 du nominal, soit 1 990 F par obligation, et celles des tranches à taux variable à 100,95 p. 100 du nominal, soit 2 019 F, 5 047,50 F et 10 095 F par obligation pour les tranches A, B et C respectivement. Elles sont émises jouissance du 5 juin 1990 sous la forme au porteur ou sous la forme nominative, au choix des souscripteurs. L'intérêt sera payable le 5 juin de chaque année.
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Prolegi/LEGITEXT000006075933#art-2