Art. 10
En vigueur depuis le 22 juin 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cabines de déshabillage et les douches aménagées pour les personnes handicapées à mobilité réduite doivent comporter un espace libre de tout obstacle, hors débattement de porte, de dimensions minimales : 0,80 mètre (parallèlement à la porte) 1,30 mètre (perpendiculairement à la porte). Les dimensions minimales entre murs ne peuvent être inférieures à 0,80 mètre 1,60 mètre. La zone d'assise, fixe ou mobile, doit avoir une hauteur comprise entre 0,46 mètre et 0,50 mètre. La barre d'appui doit comporter une partie horizontale située entre 0,70 mètre et 0,80 mètre de hauteur. Les commandes de douches doivent pouvoir être atteintes par une personne handicapée et être faciles à manoeuvrer par une personne ayant des difficultés de préhension.
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Prolegi/LEGITEXT000005616042#art-10