Art. 3

En vigueur depuis le 21 avr. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Les mono et diglycérides d'acides gras qui font l'bjet du présent arrêté doivent répondre aux caractéristiques et aux critères de pureté chimique et microbiologique qui figurent en annexe et ne doivent présenter aucune teneur dangereuse du point de vue toxicologie, en éléments chimiques, notamment métaux lourds.
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legi/LEGITEXT000006071596#art-3

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