Art. 3
En vigueur depuis le 19 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours est ouvert aux maîtres d'ouvrage publics ou privés et destiné à récompenser ceux qui auront permis la réalisation d'un équipement dont la qualité architecturale aura été jugée remarquable. Il concerne les équipements sportifs, socio-éducatifs, de loisirs et de jeunesse.
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Prolegi/LEGITEXT000006057408#art-3