Art. 7
En vigueur depuis le 11 avr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dossiers de candidature devront parvenir à la direction départementale de la jeunesse et des sports du lieu d'implantation concerné avant le 30 juin 1987. Ils devront comporter : Une lettre de candidature, établie par le maître d'ouvrage et signée conjointement par le concepteur ; Deux panneaux de 11075 permettant de présenter, sous une forme libre, la réalisation. Les photos y figurant devront avoir un format minimum de 3040. Les critères économiques suivants devront être présentés : - fréquentation annuelle rapportée au mètre carré de plan d'eau ; - coût d'investissement T.T.C. hors V.R.D. et fondations spéciales rapporté au mètre carré de plan d'eau et au mètre carré bâti ; - coût annuel de fonctionnement T.T.C. rapporté au mètre carré de plan d'eau et au mètre carré bâti. Les frais de constitution et d'envoi des dossiers seront à la charge des candidats. Les dossiers de candidature ne seront pas restitués et resteront propriété, nets de droits, du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports. Les dossiers de candidature seront transmis par les directions départementales de la jeunesse et des sports aux directions régionales de la jeunesse et des sports concernées avant le 8 juillet 1987. Ils devront parvenir, accompagnés d'un avis du directeur régional de la jeunesse et des sports, au secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports (mission technique de l'équipement), avant le 18 juillet 1987 où ils seront à la disposition des membres du jury.
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Prolegi/LEGITEXT000006057408#art-7