Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 3 avr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
CONDITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE DU MATÉRIEL RADIO PR 27 OBJET DE LA RECOMMANDATION CEPT T/R 20-09 Marquage très visible et facilement identifiable apposé sur le matériel radio PR 27 sous la forme suivante, en complément des dispositions prévues à l'article 3 du présent article : C E P T PR 27 x (x étant le symbole du pays dans lequel le matériel a été agréé.) Ce symbole peut être suivi par un numéro national d'autorisation. Les symboles à utiliser sont indiqués dans le tableau ci-dessous. Allemagne D Autriche A Belgique B Bulgarie BG Chypre CY Cité du Vatican SCV Danemark DK Espagne E Finlande SF France F Grèce GR Hongrie HU Irlande RL Italie I Liechtenstein FL Luxembourg L Malte M Monaco MC Norvège N Pays-Bas NL Pologne PL Portugal P Roumanie RO Royaume-Uni GB Saint-Marin RSM Suède S Suisse C Tchécoslovaquie CS Turquie TR Yougoslavie YU
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006060044#art-annexe