Art. 9
En vigueur depuis le 3 avr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté abroge et remplace l'instruction relative aux postes émetteurs-récepteurs fonctionnant sur les canaux banalisés parue au bulletin officiel des P.T.T. du 31 décembre 1982.
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Prolegi/LEGITEXT000006060044#art-9