Chapitre Chapitre II : Conditions sanitaires relatives à la collecte, au traitement, au stockage et au transport des embryons d'animaux domestiques des espèces ovine et caprine.
Art. 11
En vigueur depuis le 24 avr. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
En vue de la réalisation des opérations de mise en place des embryons, les femelles receveuses d'embryons des espèces ovine et caprine doivent satisfaire respectivement aux conditions sanitaires énumérées aux articles 7 et 8 du présent arrêté, à l'exception du paragraphe 5.
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Prolegi/LEGITEXT000005615682#art-11