ARRETE·31 mars 1994
Arrêté du 31 mars 1994 fixant les conditions sanitaires relatives à la transplantation et aux échanges intracommunautaires d'embryons d'animaux domestiques des espèces ovine et caprine
En vigueur depuis le 31 mars 1994 16 articles 16 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre Ier : Conditions d'agrément sanitaire des équipes de transplantation embryonnaire pour les espèces ovine et caprine.Chapitre Ier : Conditions d'agrément sanitaire des équipes de transplantation embryonnaire pour les espèces ovine et caprine.
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre II : Conditions sanitaires relatives à la collecte, au traitement, au stockage et au transport des embryons d'animaux domestiques des espèces ovine et caprine.Chapitre II : Conditions sanitaires relatives à la collecte, au traitement, au stockage et au transport des embryons d'animaux domestiques des espèces ovine et caprine.
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11capo Chapitre III : Conditions exigées pour les embryons d'animaux domestiques des espèces ovine et caprine destinés aux échanges intracommunautaires.Chapitre III : Conditions exigées pour les embryons d'animaux domestiques des espèces ovine et caprine destinés aux échanges intracommunautaires.
Art. 12Art. 13sezione AnnexesAnnexes
sezione Protocole de collecte et de traitement des embryons.Protocole de collecte et de traitement des embryons.
Art. Annexe Isezione Caractéristiques du laboratoire mobile ou fixeCaractéristiques du laboratoire mobile ou fixe
sezione Conditions d'agrément du local de stockage.Conditions d'agrément du local de stockage.
Art. Annexe IIsezione Engagement à souscrire par le responsable juridique et le vétérinaire de l'équipe de transplantation embryonnaire.Engagement à souscrire par le responsable juridique et le vétérinaire de l'équipe de transplantation embryonnaire.
Art. Annexe III