Chapitre Chapitre II : Conditions sanitaires relatives à la collecte, au traitement, au stockage et au transport des embryons d'animaux domestiques des espèces ovine et caprine.
Art. 10
En vigueur depuis le 24 avr. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les opérations de mise en place d'embryons doivent être effectuées : a) Dans un local respectant les mêmes conditions que celui destiné à la collecte des embryons et décrit à l'article 6 du présent arrêté ; b) Par une ou plusieurs personnes d'une équipe agréée conformément à l'article 3 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005615682#art-10