Sect. Annexe
Art. Annexe
En vigueur depuis le 10 avr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
INFORMATIONS SUR L'ACTIVITÉ DE PRÉLÈVEMENT DE CELLULES 1. Nombre de personnes prélevées, en précisant le type de prélèvement : autologue/allogénique ; adulte/pédiatrique. 2. Nombre d'actes de prélèvement, en précisant le type de prélèvement : autologue/allogénique ; adulte/pédiatrique. 3. Nombre de prélèvements effectués à titre dérogatoire : ventilation des causes de dérogation. 4. Modalités de gestion de la qualité dans l'unité de prélèvement de cellules souches hématopoïétiques, dont : a) Nombre de déclarations d'incidents en biovigilance ; b) Nombre de déclarations d'effets indésirables en biovigilance ; c) Evaluation de l'activité de prélèvement : audits, accréditation, certification. 5. Formations au prélèvement : a) Nombre de personnels formés ; b) Qualité (médecins, infirmières, sages-femmes) ; c) Modalités de formation. 6. Supervision de l'activité de prélèvement : identification du responsable de l'activité (nom, qualité).
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Prolegi/LEGITEXT000022080344#art-annexe