Art. 5
En vigueur depuis le 8 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du 1° de l'article 10 de l'arrêté du 20 août 2015 sont aménagées dans les conditions ci-après. Les stagiaires de la branche de la surveillance n'ayant pas satisfait aux modalités d'évaluation de l'épreuve spécifique de sécurité dans les contrôles douaniers sont autorisés à participer à une session de rattrapage.
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Prolegi/LEGITEXT000045523735#art-5