Sect. Annexe
Art. 2
En vigueur depuis le 9 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Modalités du prix Le prix est organisé annuellement et porte sur une ou plusieurs thématiques parmi les suivantes : jeunesse, éducation populaire, sport et vie associative. La ou les thématiques retenues chaque année sont précisées lors de l'annonce annuelle du prix.
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Prolegi/LEGITEXT000049575579#art-2-1