Sect. Annexe
Art. 3
En vigueur depuis le 9 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Montant du prix Le montant du prix est de 3 000 €. En cas d'ex-aequo la dotation peut être partagée en plusieurs parts égales. Il est imputé sur les crédits du programme 163.
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Prolegi/LEGITEXT000049575579#art-3-1