Sect. Annexe
Art. 6
En vigueur depuis le 9 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Constitution du jury Un jury est constitué pour chaque prix annuel, dont les membres sont désignés par le président du jury, nommé par le directeur de l'INJEP. Le jury est composé de personnalités qualifiées du monde universitaire ou de l'administration, et de membres de l'INJEP. La participation au jury ne donne lieu à aucune rémunération.
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Prolegi/LEGITEXT000049575579#art-6