Art. 1

En vigueur depuis le 4 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes : Niveau Intitulé de la certification professionnelle Code NSF Durée Organismes délivrant la certification professionnelle Commission professionnelle consultative « services aux entreprises » 7 Expert assurance qualité performance industrielle 200r 5 ans Direction générale de l'armement : - Direction de l'industrie de défense - Service de la Performance et de la Qualité Industrielles Commission professionnelle consultative « mer et navigation intérieure » 4 Adjoint chef de quart de passerelle 311u 5 ans Marine nationale : - École navale 4 Maître adjoint de pont 311u 5 ans Marine nationale : - École navale
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legi/LEGITEXT000051567513#art-1

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