Art. 4

En vigueur depuis le 4 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999

Dans les visas de l'arrêté du 19 novembre 2024 susvisé, les mots : « Vu la décision du 30 août 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) » sont remplacés par les mots : « Vu la décision du 5 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) ».

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legi/LEGITEXT000051567513#art-4