Art. 3
En vigueur depuis le 4 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le tableau figurant à l'article 1er de la décision du 27 janvier 2020 susvisée, les lignes suivantes sont supprimées : « Adjoint chef de quart de passerelle Ministère des Armées 5 ans 4 311u Maître adjoint de pont Ministère des armées 5 ans 4 311u ».
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Prolegi/LEGITEXT000051567513#art-3