Art. 1
En vigueur depuis le 19 déc. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont instituées auprès du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du service central, dont la désignation et la composition suivent : Désignation et composition des commissions administratives paritaires Grades représentés Nombre de représentants Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Service central n° 1 Adjoints administratifs Adjoints administratifs principaux de 1re classe 1 1 5 5 Adjoints administratifs principaux de 2e classe 2 2 Adjoints administratifs 2 2 Service central n° 2 Agents administratifs, agents des services techniques et conducteurs d'automobile Inspecteurs du service intérieur et du matériel de 1re classe - - 2 2 Inspecteurs du service intérieur et du matériel de 2e classe - - Agents administratifs de 1re classe, agents des services techniques de 1re classe 1 1 Agents administratifs de 2e classe, agents des services techniques de 2e classe, conducteurs d'automobile de 2e catégorie 1 1
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Prolegi/LEGITEXT000019654029#art-1