Art. 3
En vigueur depuis le 19 déc. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont instituées auprès du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des établissements, dont la désignation et la composition suivent : Désignation et composition des commissions administratives paritaires Grades représenté Nombre de représentants Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Etablissements n° 1 Professeurs des écoles de rééducation professionnelle Professeurs du 2e grade hors-classe 2 2 4 4 Professeurs du 2e grade de classe normale 2 2 Etablissements n°2 Surveillants-chefs Surveillants-chefs - - Etablissements n°3 Infirmiers Surveillants des services médicaux 1 1 4 4 Infirmiers de classe supérieure 1 1 Infirmiers de classe normale 2 2 Etablissements n°4 Aides-soignants Aides-soignants de classe exceptionnelle 1 1 5 5 Aides-soignants de classe supérieure 2 2 Aides-soignants de classe normale 2 2 Etablissements n° 5 Maîtres ouvriers Maîtres ouvriers principaux 1 1 3 3 Maîtres ouvriers 2 2 Etablissements n° 6 Ouvriers professionnels Ouvriers professionnels principaux 2 2 4 4 Ouvriers professionnels 2 2 Etablissements n° 7 Agents des services techniques Agents des services techniques de 1re classe 2 2 4 4 Agents des services techniques de 2e classe 2 2
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Prolegi/LEGITEXT000019654029#art-3