Art. 2
En vigueur depuis le 19 déc. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont instituées auprès du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des services départementaux, dont la désignation et la composition suivent : Désignation et composition des commissions administratives paritaires Grades représentés Nombre de représentants Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Services départementaux n° 1 Secrétaires généraux Secrétaires généraux hors-classe 1 1 5 5 Secrétaires généraux de classe exceptionnelle 2 2 Secrétaires généraux de classe normale 2 2 Services départementaux n° 2 Conseillers techniques de service social Conseillers techniques de service social 1 1 1 1 Services départementaux n° 3 Secrétaires administratifs des services départementaux Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle 2 2 6 6 Secrétaires administratifs de classe supérieure 2 2 Secrétaires administratifs de classe normale 2 2 Services départementaux n° 4 Assistantes sociales Assistante sociale principale 1 1 3 3 Assistante sociale 2 2 Services départementaux n° 5 Adjoints administratifs des services départementaux Adjoints administratifs principaux de 1re classe 2 2 6 6 Adjoints administratifs principaux de 2e classe 2 2 Adjoints administratifs 2 2 Services départementaux n° 6 Agents administratifs des services départementaux Agents administratifs de 1re classe 2 2 4 4 Agents administratifs de 2e classe 2 2
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Prolegi/LEGITEXT000019654029#art-2