Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000020983859#art-10