Art. 3
En vigueur depuis le 9 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000019737617#art-3