Art. 1
En vigueur depuis le 11 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est instauré un comité scientifique des référentiels AGGIR et PATHOS. Ce comité scientifique est une instance indépendante et pluridisciplinaire d'expertise et d'observation scientifiques, chargée d'organiser l'audit, la maintenance, le développement, l'harmonisation et l'évolution desdits référentiels.
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Prolegi/LEGITEXT000024774000#art-1