Arrêté du 31 octobre 2011 portant création du comité scientifique des référentiels AGGIR et PATHOS mentionnés respectivement à l'article L. 232-2 du code de l'action sociale et des familles et au III de l'article 46 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 et fixant ses missions et sa composition

Art. 4

En vigueur depuis le 11 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999

M. le professeur Jean-Luc NOVELLA est nommé président du comité scientifique des référentiels AGGIR et PATHOS pour une durée de trois ans renouvelable à compter de la publication du présent arrêté.

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legi/LEGITEXT000024774000#art-4

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