Art. 2

En vigueur depuis le 11 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les missions du comité scientifique des référentiels AGGIR et PATHOS consistent à : ― conduire un travail sur l'évaluation médicale, la définition des besoins en soins et des stratégies thérapeutiques au regard de l'état des connaissances et de l'évolution des pratiques cliniques ; ― proposer les évolutions nécessaires en matière de cotation, de pondération médicale et de codage ; ― observer et à harmoniser les pratiques d'utilisation des référentiels ; ― valider les guides de remplissage et les manuels de formation relatifs à ces modèles.
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legi/LEGITEXT000024774000#art-2

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