Titre Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INDICES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS NAVIGANTS PILOTES
Art. 3
En vigueur depuis le 1 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les indices de rémunération de référence applicables aux personnels navigants pilotes contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile mentionnés au 2° de l'article 1er du décret du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé (classe B) sont les suivants : - pour le premier contrat de 3 ans, l'indice brut est de 533 ; - pour le second contrat ou les suivants dans la limite de 2 ans, l'indice brut est de 612. Contrats Durée maximale Indices bruts 1er 3 ans 533 2e ou suivants 2 ans 612
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Prolegi/LEGITEXT000037557202#art-3-1