Titre Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITÉS DE RÉPARTITION DE LA PRIME DE VOL
Art. 7
En vigueur depuis le 1 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les coefficients mentionnés à l'article 27 du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Fonctions spécifiques exercées Coefficient à l'entrée en vigueur du présent arrêté Nombre indicatif d'agents titulaires des fonctions Chef des moyens opérationnels (CMO) 46.328 1 Officier de sécurité aérienne de groupement (OSA) 45.448 1 Chef du personnel navigant (CPN) 45.448 1 Officier de sécurité aérienne adjoint de groupement (OSAA) 44.068 1 Chef des moyens opérationnels adjoint (CMOA) 44.068 1 Chef du personnel navigant adjoint (CPNA) 44.068 1 Chefs de secteur (CS) 19.969 3 Chefs pilote de secteur (CPS) 16.775 4 Officier de sécurité aérienne de secteur (OSAS) 8.988 4 Instructeur examinateur pilote (CRE ou TRE) 44,316 10 Instructeur pilote (CRI ou TRI) 35,781 12 Chef de détachement 2.90 4 Encadrement au forfait 11.963 16 Examinateur Senior (S-TRE) 50,096 6 Instructeur simulateur (SFI) 7,706 6 Instructeur bombardier d'eau (IBE) 11,558 6 Commandant de bord (CDB) 13,485 48 Pilote technique (TP) 7,706 65
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Prolegi/LEGITEXT000037557202#art-7