Titre Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INDICES DE RÉMUNÉRATION ET MODALITÉS DE RÉPARTITION DE LA PRIME DE VOL DES PERSONNELS NAVIGANTS CABINE
Art. 7-2
En vigueur depuis le 1 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux horaire de base mentionné à l'article 26 du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé est fixé de la façon suivante : (valeur annuelle de l'IM 100/1200) × coefficient de 5,3515. Le forfait mensuel d'heures de vol mentionné à l'article 26 du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé est fixé à 36 heures 25. Les coefficients mentionnés à l'article 26 du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Primes de vol des personnels navigants cabine Fonction A l'entrée en vigueur du présent arrêté Au 01/01/2025 Au 01/01/2026 Au 01/01/2027 PSC ou OC 1,18 1,33 1,48 1,63 1,78
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Prolegi/LEGITEXT000037557202#art-7-2