ARRETE·31 octobre 2018

Arrêté du 31 octobre 2018 fixant les indices de rémunération et les modalités de répartition de la prime de vol applicables aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur

En vigueur depuis le 31 octobre 2018 19 articles 19 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INDICES DE RÉMUNÉRATIONTitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INDICES DE RÉMUNÉRATION

Art. 1 Art. 2 Art. 3

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INDICES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS NAVIGANTS PILOTESTitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INDICES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS NAVIGANTS PILOTES

Art. 1 Art. 2 Art. 3

titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITÉS DE RÉPARTITION DE LA PRIME DE VOLTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITÉS DE RÉPARTITION DE LA PRIME DE VOL

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITÉS DE RÉPARTITION DE LA PRIME DE VOL DES PERSONNELS NAVIGANTS PILOTESTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITÉS DE RÉPARTITION DE LA PRIME DE VOL DES PERSONNELS NAVIGANTS PILOTES

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7-1

titolo Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INDICES DE RÉMUNÉRATION ET MODALITÉS DE RÉPARTITION DE LA PRIME DE VOL DES PERSONNELS NAVIGANTS CABINETitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INDICES DE RÉMUNÉRATION ET MODALITÉS DE RÉPARTITION DE LA PRIME DE VOL DES PERSONNELS NAVIGANTS CABINE

Art. 7-1 Art. 7-2

titolo Titre IV : DISPOSITIONS COMMUNESTitre IV : DISPOSITIONS COMMUNES

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

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