Art. 2
En vigueur depuis le 5 nov. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La période d'activité due par les personnels navigants contractuels prévue par l'article 1er du présent arrêté est décomposée à partir de la date d'obtention du diplôme ou de chacun des diplômes et ne pourra être inférieure aux durées indiquées ci-dessous : I. - Pour les navigants du groupement d'avions de la sécurité civile : - qualification de type avion multipilotes : 2 ans ; - qualification de type avion monopilote : 2 ans ; - qualifications d'instructeur Type Rating Instructor (TRI) ou Class Rating Instructor (CRI) : 2 ans ; - qualifications d'instructeur examinateur Type Rating Examiner (TRE) ou Class Rating Examiner (CRE) : 1 an ; - ATPL pratique : 12 mois. II. - Pour les navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile : - qualification de pilote professionnel IFR (vol aux instruments) : 3 ans ; - qualification de type : 2 ans ; - qualification d'instructeur pilote professionnel : 1 an ; - qualification de contrôleur : 2 ans ; - qualification d'instructeur mécanicien opérateur de bord : 1 an.
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Prolegi/LEGITEXT000037555895#art-2