Arrêté du 31 octobre 2019 désignant l'opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de l'indemnité de départ volontaire dans le cadre de la réorganisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

Ouvrir le lecteur complet

Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000039363698

En vigueur depuis le 11 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXE Opération de restructuration Période d'ouverture des droits Fermeture du site de la MIGT Bordeaux et implantation sur le site de la DREAL Nouvelle-Aquitaine (mutualisation de services), Du 1er juillet 2019 au 1er juillet 2021

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000039363689#art-legiarti000039363698

Revenir à la fiche du texte

Mes consultations