Art. 1
En vigueur depuis le 10 août 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des titres : I. Dispositions générales ; II. Instruments de pesage à équilibre automatique ou non ; IV. Instruments de pesage totalisateurs ; V. Conditions particulières de contrôle ; VI. Dispositions diverses, du décret n° 65-487 du 18 juin 1965 entreront en vigueur à la date du 1er octobre 1965.
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Prolegi/LEGITEXT000006069411#art-1