Art. 8
En vigueur depuis le 26 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le stage a pour objectif, sous l'impulsion du trésorier-payeur général, de permettre à chaque huissier stagiaire, placé auprès d'huissiers du Trésor public confirmés, de prouver son aptitude à exercer les fonctions dévolues à un huissier du Trésor public. Les huissiers stagiaires bénéficient également au cours de ce stage d'une sensibilisation interdirectionnelle.
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Prolegi/LEGITEXT000005635079#art-8