Chapitre CHAPITRE 3 : PERSONNEL DE RESERVE›Sect. Annexes
Art. Annexe X
En vigueur depuis le 25 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
AVANCEMENT À TITRE EXCEPTIONNEL DES MILITAIRES DE RÉSERVE DE LA GENDARMERIE NATIONALE La commission d'avancement mentionnée au II de l'article 10 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après : PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION titulaire PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION suppléant MEMBRES Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale. Le directeur adjoint des personnels militaires de la gendarmerie nationale. Le commandant du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ou son représentant. Le chef de bureau en charge des personnels de la réserve opérationnelle, du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, ou son représentant.
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Prolegi/LEGITEXT000022734851#art-annexe-x