Chapitre CHAPITRE 3 : PERSONNEL DE RESERVE›Sect. Annexes
Art. Annexe V
En vigueur depuis le 25 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
CHANGEMENT D'ARMÉE OU DE CORPS POUR INTÉGRER LE CORPS DES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE OU LE CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE La commission d'avancement mentionnée à l'article 6 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après : PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION titulaire PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION suppléant MEMBRES Pour les candidatures de sous-officiers demandant à intégrer le corps des sous-officiers de gendarmerie Le sous-directeur de la gestion du personnel. L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel. Le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, ou son représentant. Le chef du bureau du recrutement, des concours et des examens. Un officier supérieur de l'inspection générale des armées-gendarmerie. Pour les candidatures de sous-officiers demandant à intégrer le corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale Le sous-directeur de la gestion du personnel. L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel. Le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, ou son adjoint. Un officier supérieur du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale désigné par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale. Le chef du bureau du recrutement, des concours et des examens, ou son adjoint. Un officier supérieur de l'inspection générale des armées-gendarmerie.
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Prolegi/LEGITEXT000022734851#art-annexe-v