Chapitre CHAPITRE 3 : PERSONNEL DE RESERVE›Sect. Annexes
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 1 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
OFFICIERS DE GENDARMERIE La commission d'avancement mentionnée à l'article 2 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après : PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION titulaire PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION suppléante MEMBRES titulaires MEMBRES suppléants Le directeur général de la gendarmerie nationale. L'officier général, membre de la commission, le plus ancien dans le grade, le rang et l'appellation les plus élevés. L'inspecteur général des armées-gendarmerie. Le chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale. Le major général de la gendarmerie nationale. Le général adjoint au major général de la gendarmerie nationale. Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale L'adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale. Le conseiller sécurité auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, et le conseiller sécurité intérieure du chef du cabinet militaire du ministre des armées (CM 14) peuvent assister aux réunions de la commission.
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Prolegi/LEGITEXT000022734851#art-annexe-i