Chapitre CHAPITRE 3 : PERSONNEL DE RESERVE›Sect. Annexes
Art. Annexe IV
En vigueur depuis le 25 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
SOUS-OFFICIERS DU CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE La commission d'avancement mentionnée à l'article 5 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après : PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION titulaire PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION suppléante MEMBRES Le sous-directeur de la gestion du personnel. L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel. Le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, ou son représentant. Un officier supérieur du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale désigné par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale. Un officier supérieur de l'inspection générale des armées-gendarmerie.
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Prolegi/LEGITEXT000022734851#art-annexe-iv