Sect. Annexes
Art. Annexe 2
En vigueur depuis le 29 avr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Liste des centres participant à l'étude relative à l'implantation de la prothèse épirétinienne ARGUS II Liste principale CENTRES VILLES FINESS JURIDIQUE ÉTABLISSEMENT public privé PSPH CHNO des Quinze-Vingts Paris 750110025 √ CHU Bordeaux Bordeaux 330781196 √ CHU Strasbourg Strasbourg 670780055 √ Total 3 3 0 0
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Prolegi/LEGITEXT000030527103#art-annexe-2