Art. 6
En vigueur depuis le 5 déc. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les obligations des deux tranches seront amorties en totalité in fine le 11 décembre 1997, au pair. L'émetteur s'interdit de procéder pendant toute la durée de l'emprunt à l'amortissement des obligations par remboursement, mais se réserve le droit d'amortir ces obligations en procédant à toute époque à des rachats en bourse.
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Prolegi/LEGITEXT000006059311#art-6