Art. 2
En vigueur depuis le 29 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps, sur le territoire du département de l'Ain, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées. Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées. Ptéridophytes Osmunda regalis L. Osmonde royale. Phanérogames angiospermes 1. Monocotylédones : Carex pseudocyperus L. Laiche faux souchet. Stipa pennata L. Plumet. 2. Dicotylédones : Convolvulus cantabrica L. Liseron des monts Cantabriques. Moneses uniflora (L.) A. Gray Pyrole à une fleur. Ranunculus gramineus L. Renoncule à feuilles de graminées. Scorzonera humilis L. Scorzonère peu élevée. Sempervivum X fauconnettii Reuter Joubarbe de Fauconnet. Viola rupestris F.W. Schmidt Violette des rochers.
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Prolegi/LEGITEXT000006059516#art-2