Art. 4
En vigueur depuis le 29 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps, sur le territoire du département de la Loire, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées. Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées. Ptéridophytes Huperzia selago (L.) Bernh. ex Schrank et C.F.P. Mart. Lycopode sélagine. Lycopodium clavatum L.. Lycopode en massue. Phanérogames angiospermes 1. Monocotylédones : Carex diandra Schrank Laiche à deux étamines. Himantoglossum hircinum (L.) Sprengel Orchis bouc. Serapias lingua L. Serapias langue. 2. Dicotylédones : Achillea tomentosa L. Achillée tomenteuse. Cirsium erisithales (Jacq.) Scop. Cirse érisithale. Empetrum nigrum L. ssp hermaphroditum (Hagerup) Bocher Camarine hermaphrodite. Moneses uniflora (L.) A. Gray Pyrole à une fleur. Wahlenbergia hederacea (L.) Reichenb. Wahlenbergia à feuilles de lierre.
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Prolegi/LEGITEXT000006059516#art-4