Art. 3
En vigueur depuis le 29 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps, sur le territoire du département de l'Isère, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées. Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées. Phanérogames angiospermes 1. Monocotylédones : Carex diandra Schrank Laiche à deux étamines. 2. Dicotylédones : Artemisia eriantha Ten. Genépi à fleurs cotonneuses. Cerinthe glabra Miller ssp. glabra Melinet glabre. Gentiana pneumonanthe L. Gentiane pneumonanthe.
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Prolegi/LEGITEXT000006059516#art-3