Art. 2
En vigueur depuis le 13 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le consul général de France à Tel Aviv est compétent dans toutes les matières qui ne relèvent pas des attributions du consul de France à Haïfa telles que mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000039488457#art-2