Art. 6
En vigueur depuis le 7 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour le traitement de la dialyse péritonéale, lorsque le patient est hospitalisé, le forfait DPA (D15) ou DPCA (D16) fixé en annexe 2 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé, peut être facturé par la structure de dialyse, pour chaque semaine de traitement, en sus du GMT couvrant l'ensemble des prestations de séjour et de soins délivrés au patient.
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Prolegi/LEGITEXT000048516254#art-6