Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 mai 2017 Sct. Chapitre 1er : Règles générales relatives à la classification et la prise en charge des prestations d'hospitalisation avec ou sans hébergement pour les activités de soins de suite et de réadaptation, , , Sct. Chapitre 2 : Règles relatives à la facturation des prestations d'hospitalisation, , Sct. Chapitre 3 : Durée de séjour, forfait journalier et prestations inter-établissements, , , , Sct. Chapitre 4 : Dotation incitation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L. 162-23-15, , Sct. Chapitre 5 : Autres dispositions, , , , , , Sct. Annexe 1, Art. null, Sct. Annexe 2, Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000048516254#art-11