Sect. Annexes
Art. Annexe V
En vigueur depuis le 2 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES PLATEAUX TECHNIQUES SPÉCIALISÉS MENTIONNÉE À L'ARTICLE L. 162-23-7 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Libellé du plateau technique spécialisé Année de création au niveau national Balnéothérapie 2023 Isocinétisme 2023 Analyse quantifiée de la marche et du mouvement 2023 Plateau de rééducation assistée du membre supérieur 2023 Plateau de rééducation intensive des membres inférieurs 2023 Plateau de rééducation du retour à la conduite automobile 2023
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Prolegi/LEGITEXT000048516254#art-annexe-v